La résolution des différends familiaux par l’arbitrage – Etude comparative et de faisabilité

Depuis son essor en matière de commerce international au cours du siècle dernier, l’arbitrage a progressivement gagné de nouveaux terrains, notamment dans des domaines caractérisés par une asymétrie de pouvoirs (droit du sport, droit du travail, droit de la consommation). Suivant cette tendance, plusieurs ordres juridiques occidentaux l’expérimentent en matière familiale, depuis plus ou moins longtemps, y compris, pour certains d’entre eux, dans des litiges relatifs à la responsabilité parentale (autorité parentale, garde, droit de visite). Cette extension de l’arbitrage à la matière familiale s’inscrit également dans une tendance, en Europe et plus largement en Occident, à la contractualisation et la résolution des litiges familiaux hors l’arène judiciaire. En Suisse aussi, au niveau cantonal comme fédéral, des projets sont en cours afin d’améliorer la prise en charge par la justice de ce type de litiges, particulièrement en présence d’enfants, au moyen de processus déjudiciarisés. Or, alors même que la Suisse s’est dotée d’une législation d’arbitrage réputée très libérale, ce qui en fait l’une des places d’arbitrage commercial les plus prisées au monde, la doctrine juridique suisse ne s’est que peu intéressée à la possibilité d’arbitrer les litiges familiaux, et jamais de manière approfondie. Je souhaite contribuer à combler cette lacune, en examinant quel intérêt l’arbitrage familial peut présenter, mais également quelles sont ses limites, dans le but d’établir comment le droit suisse, en comparaison avec d’autres droits plus familiers de l’institution, en particulier le droit anglais, intègre (ou non) cet intérêt et ces limites. Pour ce faire, mon analyse juridique repose sur une méthode interdisciplinaire, alternant entre perspectives interne (ce que le droit dit ou ne dit pas) et externe (la dimension politique du droit). Elle conduit, de ce fait, à investiguer la fonction de l’intervention des tribunaux étatiques lors de désunions, et la manière dont le droit appréhende l’autonomie et la vulnérabilité dans les rapports familiaux.